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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
330 |
Page(s) |
p. 8-9 |
Ref |
86754 |
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Avant l'entrée en vigueur du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, les sociétés pouvaient comptabiliser les frais d'acquisition de titres en charges ou les étaler par l'intermédiaire du compte " charges à répartir sur plusieurs exercices ". Suite à la suppression des " charges à répartir ", les sociétés ne peuvent plus déduire les frais d'acquisition de titres pendant la période d'intégration en utilisant ce compte. Afin de continuer de bénéficier de cet avantage fiscal, la question a été posée au Comité d'urgence du CNC (Conseil national de la comptabilité) de savoir si ces frais d'acquisition pouvaient être assimilés à des " frais d'établissement " ou à des " frais d'émission d'emprunt ". Le Comité d'urgence du CNC estime que les frais d'acquisition de titres ne répondent pas à la définition des frais d'établissement et ne peuvent être assimilés, dans le cadre des opérations de LBO (Leverage buy Out), à des frais d'émission d'emprunt. Sommaire : - La problématique posée par les opérations de LBO - Le traitement actuel des frais d'acquisition de titres - Peut-on les assimiler à des " frais d'établissement " ? - Peut-on les assimiler à des " frais d'émission d'emprunt " ?
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CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | FRAIS D'ETABLISSEMENT | EXERCICE COMPTABLE | CHARGES | COMPTABILISATION | EFFET DE LEVIER | TITRE | ACQUISITION |
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Règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004 |
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